Théâtre de Carouge - Atelier de Genève

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'ACHAT

Les présentes conditions générales de vente et d’achat définissent la relation contractuelle

ENTRE :
Le Théâtre de Carouge-Atelier de Genève,
Ci-après dénommé « nous » ;
Pour le compte de www.tcag.ch, site Internet du Théâtre de Carouge-Atelier de Genève,
Ci-après dénommé le « site » ;
D’UNE PART ;

ET

Toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat sur le site pour elle-même ou pour un tiers,
Ci-après dénommée « vous » ;
D’AUTRE PART.

ARTICLE 1. CONDITIONS POUR EFFECTUER UNE COMMANDE

1.1. Toute personne effectuant une commande à titre privé sur le site déclare être âgée de 18 ans et avoir la capacité juridique ou à défaut une autorisation parentale lui permettant de la contracter. Dans le cas où ces conditions n’auraient pas été respectées conformément à ce qui est indiqué dans le présent contrat et afin de résoudre un éventuel litige, nous nous réservons le droit de nous adresser directement au tuteur ou curateur légal de cette personne. Nous serons par conséquent notamment autorisés à exiger de lui le règlement de toutes les commandes qu’elle aura contractées.

1.2. Toute personne effectuant une commande destinée à des besoins professionnels sur le site déclare être âgée de 18 ans et disposer de la capacité juridique ou, à défaut, d’une autorisation de la société, de l’organisme ou de toute autre structure apparentée et susceptible de l’employer, lui permettant de la contracter en son nom.
Dans le cas où ces conditions n’auraient pas été respectées, conformément aux clauses prévues au présent contrat et afin de résoudre un éventuel litige, nous nous réservons le droit de nous adresser directement à la personne qui aura contracté cette commande et d’exiger d’elle son règlement à titre personnel, dans la mesure où elle nous aura garanti au préalable qu’elle était habilitée à contracter au nom de sa société ou de celle qui l’employait alors.

1.3. Toute personne habitant la Suisse ou la zone euros peut effectuer une commande. Si vous habitez en dehors de la Suisse et de la zone euros, prière de nous contacter (boutique[at]tcag.ch ou +41 22 308 74 20) avant toute commande.

ARTICLE 2. ÉTAPES DE CONCLUSION DU CONTRAT

2.1. Les informations figurant sur le site ne constituent pas une offre au sens juridique du terme, de sorte que seule la commande passée entre vous et nous constitue une telle offre.

2.2. Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente et d’achat sur le site. Par conséquent toute commande entraîne votre adhésion pleine et entière sans exception ni réserve aux conditions énoncées dans le présent contrat. Celles-ci vous sont par ailleurs communiquées lors du processus de validation de chaque commande, l’enregistrement de votre commande étant soumis à leur acceptation. Toute personne ayant effectué un achat sur le site déclare par conséquent en avoir parfaitement connaissance et ne saurait nier ce fait en cas de litige.
 Même si elles sont possiblement soumises à modification, il est entendu que ce sont les conditions générales de vente et d’achat en vigueur au moment de la passation de chaque commande qui font foi.
 En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée et, à défaut, toute contestation, de quelque sorte que ce soit, sera toujours de la compétence exclusive des tribunaux sur le territoire duquel est domicilié le Théâtre de Carouge-Atelier de Genève, et relèvera par conséquent du droit suisse.

2.3. Après acceptation des conditions générales de vente et d’achat et sa validation, nous vous adresserons un courriel de confirmation de votre commande à l’adresse électronique que vous nous aurez communiquée lors de la création de votre profil ou lors du processus de commande. Ce courriel constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre nous et vous, régi par les conditions générales de vente et d’achat définies par le présent contrat. Nous procéderons alors à son traitement conformément aux clauses prévues au présent contrat.

ARTICLE 3. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

3.1. Les articles qui vous auront été livrés demeurent notre propriété aussi longtemps que vous ne vous serez pas acquitté(e) de vos obligations à notre encontre et notamment du montant global de la facture correspondant à la commande que vous aurez contractée sur le site.

3.2. La responsabilité des risques de perte ou de destruction de ces articles vous incombe cependant dès leur livraison, et cela même si vous n’en êtes pas encore le propriétaire pour ne pas vous être encore acquitté(e) de leur règlement.

3.3. Dans le cas d’un retard de paiement, conformément aux indications de délais clairement spécifiées sur la facture jointe aux articles commandés lors de leur livraison, de leur non-paiement en dépit de relance(s) et dans le cas où aucune conciliation n’aurait pu être trouvée, nous nous réservons le droit d’exiger de vous que ces articles nous soient expressément retournés à vos frais.

ARTICLE 4. PRIX AFFICHÉS

Les prix affichés sur le site sont exprimés en francs suisses, toutes taxes applicables en Suisse comprises, mais hors frais de port. Calculés selon le lieu de livraison de votre commande (Suisse, Europe ou dans un pays hors Europe), ceux-ci vous seront facturés en sus du montant des articles de votre commande.

ARTICLE 5. DISPONIBILITÉ

Il se peut qu’entre le moment où vous envoyez votre commande et le moment où nous la traitons, un article proposé sur le site ne soit plus disponible. Dans ce cas, nous vous avisons par courriel.

ARTICLE 6. MODALITÉS DE LIVRAISON

6.1. Options de livraison Sur le site, vous pouvez choisir entre les deux options suivantes pour la livraison de produits :

6.1.1. Mise à disposition au théâtre
La mise à disposition au théâtre est possible au moment du processus de validation de votre panier.
– Le retrait au théâtre vous permet de venir chercher au théâtre votre commande sans avoir à vous acquitter de frais de port en sus du montant des articles qui la constituent.
– Une fois avisé(e) de la mise à disposition de votre commande, vous pourrez alors, dans un délai de trois semaines (jours ouvrés) à compter du jour suivant cet avis, venir en prendre possession et procéder à son règlement, conformément aux prix des articles qui vous auront été indiqués au moment de l’enregistrement de votre panier sur le site.
– Dans le cas où il vous serait impossible de procéder au retrait de votre commande dans ce délai, vous devrez au plus vite en informer le théâtre (022 308 47 20) afin qu’il puisse prolonger, si cela lui est possible, la réservation des articles que vous aurez commandés.
– Le paiement au théâtre se fait uniquement en argent liquide.

6.1.2. Livraison Les articles sont livrés dans les meilleurs délais au tarif postal en vigueur. Sur le site, vous pouvez choisir entre deux modes de livraison : économique ou prioritaire.

6.2. Droits de douane Les éventuels frais de douanes et de taxes spécifiques à chaque pays, hors livraison en Suisse, relèvent de votre responsabilité et sont à votre charge, en sus du montant de votre commande et des frais de port et d’emballage. Selon la loi en vigueur dans le pays de destination de votre commande, ils pourront être dûment réclamés au destinataire du colis et ce, même si vous en étiez le commanditaire. Il est donc de votre ressort de vous informer auprès des autorités compétentes de votre pays ou du pays du destinataire de votre commande et notamment dans le cadre d’un envoi cadeau.

ARTICLE 7. MODES DE PAIEMENT

7.1. Les articles retirés au théâtre sont payés en argent liquide uniquement.

7.2. Les articles livrés par la poste sont payés, pour une commande en Suisse, sur facture par bulletin de versement ; pour une commande en France ou dans la zone euros, en euros au cours BCGE du jour de la facture, sur facture sur notre compte français par chèque ou virement.
Pour une commande en dehors de Suisse ou de la zone euros, il est obligatoire de nous contacter (boutique[at]tcag.ch ou +41 22 308 47 20).

ARTICLE 8. CONDITIONS ET DÉLAIS D’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

8.1. Conformément au droit suisse, toute personne ayant passé une commande sur le site dispose d’un délai de 7 jours calendaires pour faire valoir son droit de rétractation, à compter de la date d’acceptation du contrat de vente, en l’occurrence de la date de validation de votre panier et de la confirmation par courriel du fait que nous avons bien réceptionné votre commande et que nous allons procéder à son traitement.

8.2. Dans le cas où votre demande de rétractation ne correspondrait pas aux conditions définies par le présent contrat, nous serions en droit d’exiger de vous le règlement complet du ou des article(s) qui aurai(en)t fait l’objet de votre commande.

ARTICLE 9. POLITIQUE DE RETOUR ET D’ÉCHANGE

9.1. Outre l’exercice du droit de rétractation, vous avez, sous certaines conditions expressément explicitées dans le présent contrat, la possibilité de nous retourner ou de procéder à une demande d’échange de l’article que vous aviez commandé.

9.2. Dans le cas de livraison par la poste, et uniquement dans ce cas de figure, d’un article non conforme à votre commande ou endommagé pendant son transport, vous disposez d’un délai de 7 jours calendaires à compter de sa date livraison, le cachet de la poste faisant foi, pour nous faire part de votre demande et nous retourner l’article concerné.
Afin que nous puissions instruire et traiter dans les meilleurs délais votre demande, vous devrez, faute de quoi nous ne serons malheureusement pas en mesure de la satisfaire, joindre à votre envoi une copie de la facture adressé par colis.
Tout article non conforme à votre commande et faisant l’objet d’une demande de retour doit nous être retourné le cas échéant dans son emballage d’origine non descellé. L’ensemble de ces éléments est à expédier à l’adresse suivante :

Théâtre de Carouge-Atelier de Genève
Florent Lézat
Retour articles
Case postale 2031
CH-1227 Carouge

9.3. Sous réserve de conformité à l’ensemble de ces conditions, nous nous engageons à vous expédier dans les meilleurs délais et à nos frais, l’article remplacé et dorénavant conforme à votre commande.

9.4. Dans tous les autres cas, les articles ne sont pas échangés.

ARTICLE 10. INFORMATIONS LÉGALES

10.1. Mentions légales Le site est la boutique en ligne du Théâtre de Carouge-Atelier de Genève. Si vous avez des remarques ou des questions la concernant, vous pouvez nous contacter en nous adressant un courriel (flezat@tcag.ch) ou en nous écrivant à l’adresse postale suivante :

Théâtre de Carouge-Atelier de Genève
Florent Lézat
Case Postale 2031
CH-1227 Carouge

10.2. Licence d’accès au site Vous êtes autorisé(e) à accéder et à utiliser le site aux seules fins personnelles et ne pouvez en aucun cas, sauf accord écrit et exprès de notre part et sous peine de poursuite, l’utiliser ainsi que l’ensemble de son contenu à des fins commerciales ou pour tout autre activité susceptible de nous être dommageable.

10.3. Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente et d’achat, ainsi que dans toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit suisse.

10.4. Responsabilité Nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour vous assurer la meilleure qualité de service possible. Cependant, nous ne pourrons être tenus pour responsables de tout retard dans la livraison par la poste des articles commandés.
Malgré notre vigilance et l’ensemble des précautions que nous avons prises auprès des partenaires avec lesquels nous travaillons pour vous permettre de profiter des services que nous vous offrons, nous ne garantissons pas l’absence de toute perturbation dans le fonctionnement du site et de ses diverses parties.
En conséquence :
– Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site ou de certains de ses éléments, de même que nous déclinons toute responsabilité pouvant résulter de l’impossibilité d’y accéder ou de l’utiliser.
– De même, nous déclinons toute responsabilité pour tous risques liés à l’installation de logiciels pouvant permettre la consultation du site ou pour tous dommages résultant d’erreurs de transmissions, de défauts techniques, de surcharges ou d’interruptions des communications.
Vous êtes par ailleurs seul responsable quant à la commande d’un article qui ne respecterait pas la législation du pays de livraison ou ferait l’objet d’une interdiction sur son territoire, et à ce titre nous ne saurions être tenus d’en assumer les responsabilités.

10.5. Protection des données personnelles Quelle que soit la nature des données personnelles vous concernant dont nous sommes amenés à prendre connaissance, soit que nous soyons en droit de vous les demander dans le cadre du présent contrat, soit que nous les collections de façon automatisée, nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour les traiter avec la plus stricte confidentialité, en assurer la protection et de n’en faire rigoureusement usage que pour exécuter vos demandes ou améliorer les services susceptibles de vous être proposés sur le site.
Vous pouvez cependant à tout moment exercer votre droit d’accès, de rectification ou d’opposition à ces données depuis votre compte client ou en nous écrivant un courriel (flezat@tcag.ch).

10.6. Droits d’auteurs et crédits La conception, la forme, le titre et l’ensemble des contenus du site sont la stricte propriété du Théâtre de Carouge-Atelier de Genève, à l’exception des contenus qui ont fait l’objet d’accords spécifiques avec nos partenaires et dont les copyrights sont dûment explicites sur les pages du site où ils apparaissent et par conséquent :
– Vous n’êtes en aucun cas autorisé à copier, enregistrer, reproduire ou imprimer ces contenus pour une autre utilisation que celle qui vous permettra de procéder à vos achats sur le site dans le cadre du présent contrat.
– Nous et nos partenaires nous réservons le droit d’engager une action contre vous si l’un de ces contenus, quelle que soit sa nature (image, texte, codes, etc.), que le Théâtre de Carouge-Atelier de Genève ou l’un de ses partenaires en soit le propriétaire, servait sans notre accord exprès et écrit ou celui de nos partenaires pour ceux qui les concernent, à d’autres fins que celles mentionnées dans le présent contrat.
– La publication sur le site de critiques, communications et autres contenus que vous êtes susceptible de nous faire parvenir dans ce but, reste à notre entière discrétion.
– Dans le cas de leur publication, vous nous concédez de fait le droit d’exploiter, de reproduire, de modifier ou de supprimer ces contenus si nous le jugions nécessaire, contenus dont vous êtes par ailleurs tenus de disposer des droits d’auteurs.
– Dans le cas contraire, et si nous devions faire l’objet d’une action par un tiers dès lors que cette action aurait pour cause les contenus que vous nous auriez communiqués, vous seriez tenu de nous indemniser à hauteur des dommages que nous aurions subis.

10.7. Protection des droits d’auteurs Tous les éléments reproduits sur le site de téléchargement, tels que les textes, commentaires, illustrations, documents iconographiques, etc., sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle.
Les œuvres de l’esprit présentées et achetées sur le site sont destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers, sont interdits.
À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes conditions générales de vente et d’achat constitue un acte de contrefaçon, qui expose l’utilisateur final à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.